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Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles
  5. Cookies
  6. Droit applicable

Éditeur du site

Le site lexamt.com présente Lexa, la solution de traduction juridique par intelligence artificielle. Lexa est une marque développée et éditée par Legal 230.

Marque
Lexa
Éditeur
Legal 230, société par actions simplifiée (SAS)
Adresse
75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Email
contact@lexamt.com
Téléphone
+33 1 84 80 21 20
Directeur de la publication
Olivier Feldman
Numéro SIRET
885 324 129 00034
Immatriculation (RCS)
RCS Paris 885 324 129
Capital social
135 000 €

Hébergement

Le site lexamt.com est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com

Les données traitées dans le cadre du service Lexa sont hébergées exclusivement en Europe, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lexamt.com (textes, marques, logos, éléments graphiques, illustrations, interface, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété de Legal 230 ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

La marque « Lexa » ainsi que les logos associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou exploités sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles

Lexa accorde une importance majeure à la protection des données personnelles et à la confidentialité des documents qui lui sont confiés. Les traitements de données réalisés dans le cadre du site et du service sont conformes au RGPD et à la loi française applicable.

Pour le détail des mesures de sécurité, des durées de conservation, du chiffrement, de l'hébergement en Europe et de l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), consultez notre page dédiée : Sécurité et confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@lexamt.com.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site lexamt.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par la loi.

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